REGLEMENT OFFICIEL ET CONDITIONS POUR PARTICIPATION A LA COURSE

Le présent règlement s’applique aux participants de l’activité COURSE DU PÈRE NOËL.

ARTICLE 1 : Nature de l’activité

L’activité « COURSE DU PÈRE NOËL » est un événement organisé par l’association Les 4M (désignée ci-après « l’organisateur ») le samedi 15 décembre 2018 à 14h00 Place de France/Parc Georges Brassens à Massy (91300).

« COURSE DU PÈRE NOËL » est un événement sportif ludique, non chronométré et sans classement. Le certificat médical n’est donc pas requis. Cependant les organisateurs demandent une décharge à chaque participant.

Les participants peuvent choisir de courir ou marcher lors de la course et les participants peuvent s’arrêter à tout moment.

ARTICLE 2 : Conditions de participation

La participation à l’activité « COURSE DU PÈRE NOËL » est ouverte à tout âge.

Un mineur devra impérativement être accompagné d’un adulte, aucune exception ne sera faite. Un adulte peut accompagner au maximum 2 mineurs.

La participation à l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL » est conditionnée en cliquant sur « accepte les conditions et règlement de la course » lors de l’inscription en ligne ou lors de la signature du registre avant le démarrage de la course.

Le jour de la course, chaque participant doivent présenter une pièce d’identité avec photo (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire) et d’une décharge de responsabilité signée lors du registre pour eux et les mineurs à leur charge. Une autorisation parentale avec décharge signée est obligatoire pour chaque participant de moins de 18 ans non-accompagné de leur parent.

Le participant déclare être en bonne condition physique et ne connaître aucune contre-indication à la pratique de la course et décharge l’organisateur de l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL » de toute responsabilité pour tout dommage résultant de sa condition physique.

Un parent ou représentant légal d’un mineur participant à l’événement déclare que son enfant est en bonne condition physique et qu’il ne connaît aucune contre-indication à la pratique de la course à obstacle et décharge l’organisateur de l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL » de toute responsabilité pour tout dommage en rapport avec la condition physique de l’enfant.

ARTICLE 3 : Modalités d’inscription et de participation

L’inscription se fait en ligne suivant les consignes données sur : www.les4m-massy.fr.

Après l’inscription et l’éventuel paiement en ligne, le participant recevra un e-mail de confirmation. Pour l’inscription d’un mineur pas à leur charge, l’autorisation parentale sera également demandée de la signature du registre le jour même.

La commande de chapeaux, réalisée au cours de l’inscription, ne sera pas remboursée en cas de non-participation à l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL ».

ARTICLE 4 : Le parcours

L’organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il jugera nécessaire au bon déroulement de l’événement, notamment, et la liste n’étant pas exhaustive, la modification du parcours, sans aucun remboursement.

Le parcours se développera en pleine nature. L’accès au site se fera via le marché de Noël (contenant des animations, des restaurants, etc…). Le marché est ouvert à tout public (inscrit ou pas à la course). L’accès au parcours est cependant réservé aux seuls inscrits.

Une course de 3,5KM ainsi que 1.4KM est prévu en un seul départ. Le Père Noël sera en tête de la course.

ARTICLE 5 : Consignes de Sécurité

Le participant s’engage à respecter les règles de sécurité établies par l’organisateur tout au long du parcours.

En cas de non-respect par un participant des consignes de sécurité ou en cas de comportement mettant en danger la sécurité d’autrui ou les biens d’autrui, l’organisateur se réserve le droit de retirer le participant de l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL », sans remboursement. La responsabilité du participant pourra en outre être mise en cause en cas de comportement négligent ou intentionnel.

Il est expressément mentionné que l’utilisation d’alcool ou de drogues est interdite pendant l’événement.

Par sa participation, le participant autorise tout soin médical ou intervention d’urgence considérés comme nécessaire par les personnels médicaux et de secours intervenant dans le cadre de l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL ».

ARTICLE 6 : Participation et droit à l’image

Par sa participation à l’événement, le participant autorise expressément et gracieusement l’organisateur, ses ayants-droits ou ayant-causes à photographier et/ou filmer son image ou celle de ses enfants mineurs et/ou à faire des enregistrements de sa voix ou celle de ses enfants mineurs participants à l’événement.

Cette autorisation est valable pour l’utilisation à titre gracieux de ses images et de ses voix ou celles concernant son enfant sur tous supports existants ou à venir, en tout format, et avec toute modification, adjonction, suppression qu’il sera jugé nécessaire pour leur exploitation, à destination informative, publicitaire, promotionnelle/commerciale dans le monde entier, et pour toute la durée de la protection actuellement accordée en matière de droit d’auteur par les dispositions législatives ou réglementaires, les décisions judiciaires et ou arbitrales de tout pays ainsi que les conventions internationales actuelles ou futures. Le participant renonce à tout droit d’inspecter les images et les enregistrements finaux avant leurs utilisations.

Le participant garantit n’être lié par aucun contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image et/ou de sa voix.

Le participant renonce expressément et irrévocablement à faire toute réclamation ou action judiciaire relative à la présente autorisation.

ARTICLE 7 : Assurances

Responsabilité civile

Conformément à la législation en vigueur (Art. L321-1 du Code des Sports), l’organisateur a souscrit une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés salariés ou bénévoles et de tous les participants à l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL ». En ce qui concerne la responsabilité civile des participants, l’intervention de cette assurance est limitée aux accidents qu’ils pourraient causer à autrui à l’occasion du déroulement de l’événement.

Individuelle accident

Selon la loi Française (Art. L321-4 du Code des Sports), l’organisateur est tenu d’informer les participants de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer. Le participant à l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL » peut souscrire une assurance dommages corporels en complément ou à défaut d’une assurance de même type qu’il détiendrait. L’assurance dommages corporels est facultative mais il est fortement recommandé aux participants d’y souscrire, dans la mesure où elle est la seule à offrir aux pratiquants d’activités physiques et sportives une garantie pour les dommages qu’ils se causeraient à eux-mêmes ou si les auteurs de leurs dommages ne seraient pas retrouvés.

Dommage matériel

L’organisateur décline toute responsabilité en cas de dommages (vol, bris, perte etc.) subis par les biens personnels des participants, cela même si l’organisateur en a la garde, cette non-responsabilité concerne également les objets laissés dans les vestiaires. Les participants ne pourront pas se retourner contre l’organisateur pour tout dommage causé à leurs biens, notamment, et cette liste n’est pas exhaustive, les vêtements et équipements qu’ils portent, les téléphones portables, les appareils photos ou tout autre objet. La souscription d’une assurance garantissant les dommages matériels est du ressort de chaque participant.

ARTICLE 8 : Traitement information des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles la concernant

L’association applique les normes RGPD conformément à la loi. En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le participant dispose gratuitement d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. Pour exercer ces droits, le participant peut, à tout moment, en faire la demande en utilisant le formulaire de contact à www.les4m-massy.fr ou en écrivant à l’organisateur à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

ARTICLE 9 : Droit aux modifications et annulation en cas de force majeure

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, déplacer ou reporter l’événement en cas de force majeure notamment catastrophe naturelle, condition climatique extrême, problème sanitaire, grèves ou toutes autres circonstances indépendantes de la volonté de l’organisateur, sans aucun remboursement.

ARTICLE 10 : Loi applicable – litige

Le présent règlement est régi par la loi française et les tribunaux français sont compétents pour tout litige qui en découlerait.

ARTICLE 11 : Acceptation du règlement

La participation à l’événement « COURSE DU PÈRE NOËL » implique l’acceptation expresse par chaque participant du présent règlement. Le participant (ou parent ou représentant légal pour les mineurs) reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement.

L’organisateur se réserve le droit d’apporter toute modification qu’il jugera nécessaire au bon déroulement de l’événement.