Règlement du Vide-Grenier

Association Les 4M

Dimanche 14 avril 2019

Article 1 : Date et lieux

Date :                                         dimanche 14 avril 2019

Début de la manifestation :   9 h (accueil des exposants entre 7h et 9h)

Fin de la manifestation :        18h (aucun départ avant la fin)

Adresse :                                    rue du Chemin des Femmes, 91300 MASSY

Cette journée est organisée sur la rue du Chemin des Femmes entre l’avenue de Paris et le mail Atlantis. Des points de vente de nourriture ainsi que des toilettes se trouvent à proximité (ou sur site).

 

Article 2 : Emplacements et stationnement

Les emplacements sont attribués par ordre chronologique d’inscription.

Les adhérents ont les emplacements préférentiels.

Les exposants sont tenus de communiquer les renseignements demandés pour leur inscription au registre de la manifestation (voir fiche attestation-inscription – art.310-9 du code du commerce ; 321-7 et 312-9 du code pénal).

Dès leur arrivée, les exposants doivent se rendre à l’accueil à pieds  (situé en face de la Bourse de Travail sur la rue du Chemin des Femmes, 91300 MASSY) en laissant leur véhicule sur le côté, et se faire connaître avant leur installation. Ils seront alors accompagnés vers leur emplacement par un membre de l’organisation.

L’installation se fait entre 7h00 et 9h00 après s’être présenté au stand de l’association. Les places non occupées après 9h00 ne seront plus réservées et pourront être attribuées à d’autres exposants. En cas d’absence, les sommes versées resteront dans ce cas acquises à titre d’indemnité.

Aucun véhicule ne pourra être laissé sur les emplacements ni au sein du Vide-Grenier après 8h30. Il sera possible d’utiliser les emplacements de stationnement de la Ville et dans le quartier.

Il est interdit de modifier la disposition ou de faire un dépassement des emplacements assignés. Seuls, les organisateurs seront habilités à le faire si nécessaire. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’association se réserve le droit de ne pas restituer la caution.

Pour des raisons de sécurité, les exposants (et leurs voitures) ne pourront remballer qu’à partir de 18h.

L'organisateur se réserve le droit de refuser toute demande d'inscription pour des raisons liées à l'organisation ou à la gestion de la manifestation et notamment lorsque la totalité des emplacements a été attribuée.

Aucun matériel n’est fourni par l’organisateur.

 

Article 3 : Participants et Réservation d’un emplacement

Le Vide- Grenier est réservé aux particuliers et aux associations (loi 1901), qui pourront vendre des objets usagés qu’ils possèdent en toute propriété.

Le tarif d’un emplacement est de 6€ le mètre linéaire. Les emplacements sont environ 2M de profondeur (vous ne pouvez pas utiliser les espaces en dehors les dérmarquage au sol). Un minimum de 2M est nécessaire pour y participer et un maximum de 6M par personne. Un seul emplacement par personne.

Une caution de 10€ sera demandée ainsi que des frais de dossier de 1€ pour la gestion du dossier en ligne.

Pour 5€ l’ensemble, une table et une chaise peuvent être prêtés pour la journée (nombre limité).


Les documents à fournir :

- Le règlement du Vide-Grenier (en ligne)

- La demande d’inscription dûment remplie (en ligne)

- Une copie de la pièce d’identité recto-verso (à télécharger « upload » lors de l’inscription)

Pour s’inscrire, il faut réserver en ligne via le site de l’association. Le tarif de l’emplacement, la caution, les frais de dossier ainsi que le téléchargement des documents se font directement en ligne. Dès réception des documents et confirmation de paiement, un e-mail de confirmation de réservation sera fourni avec ce règlement.

Aucune inscription pour une tierce personne ne sera acceptée. Tout formulaire incomplet ne sera pas validé par l’association.

A l’arrivée sur les lieux, et sous réserve de se voir refuser l’installation, il sera demandé aux exposants de fournir la pièce d’identité utilisée pour l’inscription et la confirmation de réservation. Chaque exposant doit laisser son emplacement propre. Tous déchets, encombrants, invendus et autres objets doivent être repris par les exposants et en aucun cas entreposés au sein du Vide-Grenier ni sur les rues adjacentes.

A la fin du Vide-Grenier, si ces conditions sont respectées, la caution sera restituée après un état des lieux de l’emplacement. Un choix sera possible entre un remboursement de la caution sous un mois (sur le moyen de paiement utilisé lors de la réservation) ou un don à l’association. Dans le cas de non-respect du règlement, la caution ne sera pas restituée et l’association se réservera le droit de refuser l’inscription pour un futur Vide-Grenier.

 

Article 4 : Responsabilités

Chaque exposant est responsable de l’ensemble des biens exposés sur l’emplacement qui lui a été attribué et des dégâts qu’il pourrait occasionner (attention aux tonnelles et parasols en cas de vent !). Il s’engage à respecter les consignes qui pourraient lui être données par l’organisateur. Les enfants devront en permanence être en présence d’une personne majeure et resteront sous son entière responsabilité.

Les organisateurs ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des litiges tels que perte, vols, casses ou autres détériorations. Les exposants s’engagent à se conformer à la législation (art. R321.9 du code pénal, modifié par décret n°2009-16 du 17/01/2003) en vigueur en matière de sécurité. Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas d’accident corporel.

Chaque exposant devra se soumettre aux éventuels contrôles des autorités.

 

Article 5 : Interdictions

Il est strictement interdit de vendre des animaux, des armes blanches/percussions, des substances nocives/explosives, ainsi que toute vente de produits alimentaires ou boissons.

 

Article 6 : Consignes de sécurité

Chaque exposant s’engage à respecter les consignes de sécurité qui lui seront données par les organisateurs, les autorités ou les services de secours. L’association se réservent le droit d’expulser tout exposant ne respectant pas les consignes.

 

Article 7 : Stands d’alimentation et toilettes

Dès l’arrivée, les organisateurs attribuent un badge a chaque exposant qui sert de passe pour la journée. Ce badge autorise à utiliser les toilettes situées près du stand de l’association. Les organisateurs se chargeront de sélectionner des professionnels pour les stands de boissons et denrées alimentaires à consommer sur place.

 

Article 8 : Annulation

L’association Les 4M se réserve le droit d’annuler le Vide-Grenier pour des raisons en dehors de leur contrôle (conditions climatiques exceptionnelles, refus administratif ou de force majeure). Les exposants seront avisés au plus tôt et au mieux d’une telle décision avec un remboursement intégral dans un délai d’un mois. Les exposants ne pourront prétendre à aucune indemnité supplémentaire.

Un exposant peut annuler son emplacement jusqu’au 30 mars 2019, 23h59 par email à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Aucun remboursement ne sera fait après cette date.

 

Article 9 : Acceptation du règlement

La présence à cette journée implique l’acceptation du présent règlement. Les organisateurs se réservent le droit d’exclure toute personne (sans remboursement) ne respectant pas cette réglementation ou qui troublerait le bon fonctionnement du Vide-Grenier. Les membres de l’association seront présents pour faire respecter ce règlement

 

 

L’Association Les 4M a rédigé ce règlement. Les participants seront inscrits sur un registre de police rempli par l’association. Dès la fin de la manifestation, ce registre sera transmis à la Préfecture de l’Essonne.