Règlement Intérieur

Association « Les 4M »


Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association « Les 4M ».

Article 1 : Composition de l'association

L'association est composée de :

  • Membres adhérents,
  • Membres bienfaiteurs,
  • Membres d'honneur.

L’association a vocation à accueillir de nouveau membres.

Article 2 : Conditions d'admission

La qualité de membre adhérent est subordonnée au paiement d'une cotisation annuelle. Cette cotisation est fixée pour la première année (Septembre 2017 à Septembre 2018) à 25€ / personne. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d'année.

Article 3 : Conditions d'exclusion

Le statut de membre se perd par :

  • la démission, doit être adressée au Président de l’association. Elle n'a pas à être motivée par le membre démissionnaire,
  • le décès, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l'association,
  • la radiation prononcée par le bureau en cas de non-paiement de la cotisation, la non-participation aux activités de l'association, toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l'association ou à sa réputation.

En outre, le Bureau se réserve le droit d'exclure un membre de l'association en cas de faute grave. Dans cette hypothèse, le membre aura la possibilité de présenter ses arguments en défense, préalablement à son exclusion, lors de la réunion du Conseil d'Administration convoqué sous 30 jours après la demande du membre. La décision d'exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 4 : Conseil d'Administration

Conformément à l’article 5 des statuts de l’association, le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice ; il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l'association. Les membres doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
Le Conseil d'Administration se réunit au moins 4 fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande d’au moins 5 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, avec un quorum de 5 membres.

Article 5 : Bureau

Conformément à l’article 5 des statuts de l’association, le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  • Un Président,
  • Un Vice-Président,
  • Un Trésorier,
  • Un Secrétaire,
  • Eventuellement d’un Vice-Trésorier et/ou d’un Vice-Secrétaire.

Le Bureau se limite d’un maximum de 6 membres et se réunit dès que nécessaire et sont élus pour 2 ans.

Article 6 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le président, le vice-président et le trésorier ont la capacité d’engager toute dépense qu’ils jugent nécessaire pour l’association dans la limite de 50€ TTC (cinquante Euros Toute Taxe Comprise) et doivent en rendre compte au Conseil d’Administration. Au-delà de cette somme, l’engagement de la dépense doit être approuvé par le Conseil d’Administration.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire rend compte par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 6 des statuts de l’association, l'assemblée générale ordinaire comprend les membres adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit une fois par an ; 30 jours au moins avant la date fixée, l'assemblée générale est convoquée par le Président, par mode de communication électronique. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration et son bureau est celui du Conseil d’Administration.
Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres convoqués peuvent se faire représenter par un autre membre, sur présentation d'un pouvoir régulier. Chaque adhérent ne peut avoir qu’un seul pouvoir d’un autre adhérent.
Les décisions sont prises à la majorité absolue, selon un quorum de 5 membres. Le vote s’effectue soit à main levée ou par bulletin secret déposé dans l’urne tenue par le secrétaire de séance.

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Dès qu'il l'estime nécessaire, ou sur demande émanant de 10 des membres de l'assemblée générale, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l'association ou le sort d'un immeuble de l'association.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Article 9 : Ressources

Les ressources comprennent : les cotisations des membres, les subventions publiques, les dons manuels et plus généralement, les ressources de l'association se composent des revenus autorisés par les textes en vigueur pour une association, les articles de location et matériaux associatif.

Article 10 : Activités

Les activités proposées par l’association ont un but d’animer la Ville de Massy. L'association se propose d’organiser, par exemple, des festivals, des activités sportives, des concours, des expositions, des brocantes…Elle réalise les projets des activités avec les habitants, les associations, les commerces, les entreprises et la ville. Les partenaires sont autorisés ainsi que les volontaires non-membres de l’association.

Article 11 : Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration et peut être modifié par l’ensemble du bureau ou à la majorité du Conseil d’Administration.
Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l’association par mode de communication électronique sous un délai de un mois et peut se trouver sur le site de l’association.
Le présent Règlement Intérieur a été approuvés par l'assemblée constitutive du vendredi 9 juin 2017.

 

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